Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement
CLOUX.NET (---) est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : xxx@cloux.net.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail), données de connexion (adresse IP anonymisée, cookies techniques), données de navigation et de comportement sur notre site, et toute information que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires.
4. Finalités et bases légales
- Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et prestations de services.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration de nos services.
- Consentement : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non essentiels, personnalisation du contenu.
- Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, e-mail) agissant en qualité de sous-traitants, aux autorités compétentes sur réquisition légale, et aux partenaires commerciaux avec votre consentement explicite.
6. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum : données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle ; données de prospects : 3 ans ; données de navigation : 13 mois (cookies) ; journaux de sécurité : 12 mois.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité de vos données, et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée. Pour exercer ces droits, contactez : . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur notre site.
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Conformément à l'article 28 du RGPD.
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Responsable du traitement : CLOUX.NET, ---.
Sous-traitant : [Nom du sous-traitant], [Adresse].
Objet et durée
Le présent accord régit le traitement de données personnelles effectué par le Sous-traitant pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre de [décrire les services]. Il prend effet à la date de signature et reste en vigueur jusqu'à la fin de la relation contractuelle principale.
Nature et finalité du traitement
[Décrire la nature, la finalité, le type de données et les catégories de personnes concernées.]
Obligations du sous-traitant (art. 28 §3 RGPD)
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable.
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (art. 32 RGPD).
- Respecter les conditions pour faire appel à un autre sous-traitant.
- Aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits.
- Supprimer ou restituer les données à l'issue de la prestation.
- Mettre à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations.
Sous-traitants ultérieurs
Le Sous-traitant ne peut faire appel à un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation écrite préalable du Responsable.
Transferts hors UE
Tout transfert vers un pays tiers est soumis aux garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.
Politique de protection des données des mineurs
1. Engagement envers la protection des mineurs
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2. Âge minimum
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3. Collecte accidentelle
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données sans consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous : xxx@cloux.net.
4. Contrôle parental
Nous recommandons aux parents de surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et d'utiliser des outils de contrôle parental pour limiter l'accès à certains contenus.
